Social, Paye
Date: 2020-05-18
Paye,Social
COVID-19 : QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE TÉLÉTRAVAIL
Le ministère du Travail a diffusé le 9 mai 2020 un document sous forme de questions-réponses en appui de la recommandation faite aux employeurs de poursuivre le télétravail sur les postes qui le permettent afin de « réussir le déconfinement ». L'objet est ici de rappeler les règles contenues dans le code du travail et d'apporter certaines précisions nouvelles liées au contexte. A cet égard, selon le ministère, l'employeur n'est pas tenu de verser au salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l'accord collectif ou la charte le prévoit. Cette indication apparaît comme propre au contexte de crise qui découle de l'épidémie et ne semble pas prendre en considération le principe général relatif à l'obligation de prendre en charge des frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur. Notons que si les précisions apportées par le ministère du Travail peuvent être des aides pratiques, il faut garder à l'esprit que les juges pourront toujours adopter une autre interprétation à l'occasion d'un contentieux.
Télétravail et déconfinement, questions-réponses
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Date: 05/12/2024