Vie des affaires
Date: 2021-05-12
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LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES AU FONDS DE SOLIDARITÉ
Comme les entreprises, les associations ayant une activité économique ont été gravement touchées par les conséquences des mesures visant à lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19. C'est pourquoi l'Exécutif a récemment tenu à rappeler qu'elles ont accès aux aides versées au titre du fonds de solidarité, dès lors qu'elles remplissent les conditions d'éligibilité.
Pour prétendre à l'aide du fonds de solidarité, une association doit remplir les critères d'éligibilité applicables à tous les bénéficiaires, notamment celui de perte de plus de 50 % du chiffre d'affaires sur la période au titre de laquelle l'aide est demandée. Si c'est le cas, l'association est éligible à l'aide financière dans deux hypothèses :
- soit parce qu'elle emploie au moins 1 salarié ;
- soit, à défaut de salarié, parce qu'elle est assujettie aux impôts commerciaux.
Quant au régime d'aide applicable, comme pour toute entreprise, il dépend de l'activité principale de l'association.
À noter que les associations éligibles au fonds de solidarité peuvent également bénéficier de l'aide destinée à compenser les coûts fixes non couverts.
Ministère de l'Économie, Communiqué de presse n° 918 du 22 avril 2021
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Date: 14/11/2024