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Date: 2024-11-26

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FRANCENUM PUBLIE LE BAROMÈTRE 2024 DE LA CONFORMITÉ RGPD DES TPE ET PME

Souvent perçue comme complexe et coûteuse, la mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) des TPE et PME est pourtant un enjeu crucial pour la bonne gestion et le développement de l'activité de l'entreprise. Mais aussi au regard des contrôles de plus en plus fréquents de la CNIL et des sanctions qui en découlent.

Le Baromètre de la conformité RGPD des TPE et PME - Édition 2024 publié par Mission RGPD, Activateur France Num, offre un aperçu détaillé du degré d'adoption du RGPD par les petites et moyennes entreprises françaises. Voici ce qui en ressort en fonction des thèmes suivants :

- En ce qui concerne le niveau de conformité : plus de 88 % des sites web des TPE et PME ne sont pas conformes au RGPD, notamment en matière de consentement des utilisateurs pour les cookies et les mentions légales.

- Pour ce qui est du respect des droits des personnes : 78 % des entreprises n'ont pas mis en place toutes les démarches nécessaires pour répondre aux demandes relatives aux droits des personnes (accès, rectification, etc.).

- S'agissant de la sécurité des données : 51 % des TPE et PME ont déjà subi un incident de sécurité, mais 63 % n'ont pas de procédure documentée pour gérer ces incidents.

- Sur la partie documentation réglementaire : seulement 5 % des entreprises disposent d'une documentation complète et conforme au RGPD, comme un registre des traitements des données (document essentiel en cas de contrôle de la CNIL).

- Enfin, concernant les freins à la conformité : les principaux obstacles rencontrés sont le manque de temps, de compétences juridiques, et la difficulté à maintenir la conformité dans le temps.

Aujourd'hui, des solutions de diagnostics comme Eval RGPD ou Diag RGPD peuvent aider les TPE et PME à évaluer leur niveau de conformité et des experts en gestion de données personnelles peuvent les accompagner dans ces démarches.

Actualité du 7 novembre 2024 - francenum.gouv.fr