Social, Paye

Date: 2019-10-23

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TESTER LA NORME 2020 DE LA DSN

Depuis le 25 septembre 2019, les employeurs et les déclarants peuvent effectuer les dépôts en norme 2020 dans le cadre des différents pilotes DSN.

La participation aux phases pilote permet notamment d'anticiper les ajustements des logiciels et des procédures de gestion des prestations à mettre en place et de se familiariser avec la norme à respecter pour la déclaration.

Concernant le pilote DSN-PAS, le GIP-MDS rappelle qu'en 2020, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'appuiera sur la déclaration DSN pour la transmission des montants d'impôt prélevés sur les salaires. Il s'appuiera aussi sur le dispositif PAS-RAU pour les revenus de remplacement versés par les organismes de protection sociale et les organismes complémentaires.

Une inscription technique à la plateforme de test sur le portail net-entreprises est nécessaire avant de réaliser un dépôt, sauf si l'employeur s'est déjà inscrit en tant que déclarant lors d'un pilote précédent.

Toutes les informations nécessaires pour participer au pilote figurent dans une documentation proposée sur le site officiel de la DSN.

Le GIP-MDS met également à la disposition des employeurs une documentation sur le protocole de test ainsi qu'un outil de test avant dépôt.

www.dsn-info.fr, information du 2 octobre 2019