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Vie des affaires Date: 2020-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires, TAUX DE L'USURE AU 1ER JANVIER 2020 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Le taux de l'usure applicable au 1er trimestre 2020 vient d'être fixé à 13,93 %. En pratique, cela signifie qu'une banque ne peut pas prélever des intérêts à un taux supérieur sur des découverts consentis aux entreprises à compter du 1er janvier 2020. S'agissant des autres prêts qui peuvent être consentis aux entreprises, ils ne sont soumis à aucune limite usuraire. Avis du 26 décembre 2019, JO du 26, texte n°177
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