Social

Date: 2020-04-06

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COVID-19 : CONSULTATION DU CSE

Le ministère du Travail a rappelé le rôle du comité social et économique en matière de crise sanitaire et les obligations de consultation de l'employeur à cet égard. Compte tenu de la situation et de la mise en oeuvre du télétravail chaque fois que possible, le recours à la visioconférence pour éviter les contacts corporels est vivement conseillé pour consulter les membres élus du CSE. L'employeur peut être amené à organiser une réunion supplémentaire avec les élus, notamment en présence d'un danger grave et imminent, constaté par le CSE ou par l'intermédiaire d'un travailleur. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, une réunion supplémentaire peut aussi être demandée par deux des membres du CSE, sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

« Coronavirus - Covid-19 : questions/réponses », document diffusé par le ministère du Travail le 9 mars 2020, mis à jour le 30 mars 2020