Fiscal TPE

Date: 2020-05-29

Fiscal

TRAVAUX D'URGENCE DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Du fait de l'année blanche, les dépenses de travaux réalisées en 2019 ne sont déductibles des revenus fonciers qu'à hauteur de la moyenne des travaux payés en 2018 et 2019.

Néanmoins, sont intégralement déductibles en 2019 les travaux d'urgences rendus nécessaires du fait de la force majeure ou décidés d'office par le syndic ou bien les travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019.

En l'absence de liste exhaustive, ces travaux d'urgence s'entendent des travaux que les bailleurs ont dû réaliser dans des circonstances exceptionnelles et indépendantes de leur volonté, comme par exemple la réparation de dégâts occasionnés par une catastrophe naturelle ou des actes de vandalisme ou le remplacement d'appareils indispensables pour la poursuite de la location comme une chaudière. En revanche, sauf circonstances particulières, les travaux réalisés à la suite du départ d'un locataire ne constituent pas en tant que tels des travaux d'urgence rendus nécessaires par la force majeure.

Rép. min. Battistel n° 20795, JOAN 10 mars 2020 page 1933