Social, Paye

Date: 2020-06-22

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SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : L'ACTIVITÉ PARTIELLE

La seconde loi d'urgence « Covid-19 » revient sur l'activité partielle qu'il faut adapter à la reprise de l'activité économique.

La loi renvoie à une ordonnance pour moduler les règles de l'activité partielle en fonction des secteurs d'activité à partir du 1er juin 2020. L'ordonnance va aussi mettre en oeuvre la modulation du remboursement de l'État aux entreprises à partir du 1er juin 2020 et on sait que ce remboursement va être baissé à 60 % de la rémunération horaire brute de référence, sauf pour les secteurs demeurant sous restriction d'activité pour raison sanitaire.

La loi institue aussi un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, qui va s'appeler « activité réduite pour le maintien en emploi ». Ce dispositif permettra aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable de réduire l'horaire de travail en contrepartie d'engagements de maintien de l'emploi. Il faudra pour cela qu'un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe - ou qu'un accord collectif de branche étendu - soit conclu en ce sens. Ce dispositif serait ouvert à partir du 1er juillet 2020 à mi-2022.

À noter enfin que pour les salariés en activité partielle, la loi crée la possibilité de monétiser des jours de repos et de congés pour compenser leur perte de rémunération. Elle prévoit aussi le maintien des garanties collectives de prévoyance complémentaire d'entreprise.

Loi 2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18