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Date: 2020-06-29

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LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE POUR PROPOS À CARACTÈRE SEXUEL

Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir tenu des propos dégradants, à caractère sexuel, à l'encontre d'une collègue de travail en présence d'autres collègues alors qu'ils étaient en pause. Une fois licencié, le salarié a contesté le caractère réel et sérieux de son licenciement. La cour d'appel lui a donné gain de cause car, selon elle, si les propos tenus étaient indéniablement dégradants, le licenciement était néanmoins disproportionné au regard des 7 ans d'ancienneté du salarié et de son absence d'antécédent disciplinaire. Mais, pour la Cour de cassation, ces éléments n'entrent pas en considération. Dans de telles circonstances, aucun doute n'est permis : lorsqu'un salarié tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue, cela rend son maintien dans l'entreprise impossible, ce qui est caractéristique de la faute grave. Il faut en déduire que la faute étant « en elle-même » grave, les circonstances atténuantes liées à l'ancienneté et à l'absence d'antécédents étaient donc dénuées d'effet.

Cass. soc. 27 mai 2020, n° 18-21877 D