Fiscal TPE

Date: 2020-09-03

Fiscal

FRAIS DE VOYAGE À L'ÉTRANGER NON JUSTIFIÉS

Pour pouvoir être déduits du résultat fiscal, les frais de déplacement doivent présenter un caractère professionnel et être engagés dans l'intérêt de l'entreprise. Tel n'était pas le cas dans l'affaire suivante.

Lors d'un contrôle, le vérificateur a remis en cause la déduction par une société de factures de déplacement à l'étranger émises par une agence spécialisée dans les voyages d'agrément de luxe en Afrique, en Asie et en Amérique.

Pour sa défense, la société redressée a fait valoir que ces frais avaient été exposés pour la prospection de la clientèle présente sur les différentes destinations de ces voyages et que l'importance de la clientèle à l'étranger justifiait de tels déplacements.

Cet argument a été rejeté par les juges qui ont confirmé la réintégration de ces dépenses dans le résultat fiscal considérant qu'aucune preuve de cette prospection commerciale et des contacts noués avec la clientèle lors de ces voyages à l'étranger n'avait été apportée.

CAA Paris 31 juillet 2020, n° 20PA00489