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Date: 2020-09-10

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QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE

Pendant l'été, le ministère du Travail a publié sur son site Internet un document questions-réponses relatif aux accords de performance collective qui se développent dans le contexte des difficultés économiques rencontrées par certaines entreprises depuis la reprise de leurs activités. Ces accords permettent d'aménager la durée du travail ou la rémunération des salariés, et aussi de déterminer les conditions de leur mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise, dans le but de préserver ou de développer l'emploi. Le document questions-réponses rappelle l'ensemble des règles théoriques et présente l'avantage de contenir beaucoup d'exemples pratiques pour les illustrer.

Questions-réponses « L'accord de performance collective » diffusé le 23 juillet 2020