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Date: 2020-12-16

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PENDANT LA NOUVELLE PÉRIODE D'ÉTAT D'URGENCE

le ministère du Travail a récemment mis à jour son document questions / réponses relatif au dialogue social en période de covid-19. À cette occasion, il a évoqué le cas particulier des élections professionnelles pendant la nouvelle période d'état d'urgence sanitaire. À l'inverse de la première période d'état d'urgence sanitaire, les processus électoraux ne sont pas suspendus du fait de la seconde vague épidémique. L'employeur dispose alors de deux options : le maintien ou le report des élections professionnelles, dans le respect de certaines conditions spécifiques.

Si l'employeur maintient les élections dans le respect du calendrier initialement prévu, c'est à la condition que le confinement ne mette pas en péril le processus d'organisation des élections et la faculté des salariés à participer à l'élection.

Si, au contraire, l'employeur reporte les élections, dans ce cas, le ministère du Travail souligne que lorsqu'un protocole d'accord préélectoral a déjà été négocié avant le confinement, il devra être renégocié, éventuellement à distance, pour fixer la nouvelle date des élections. En outre, si l'entreprise dispose déjà d'un CSE, un accord unanime, signé entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, sera nécessaire, pour proroger les mandats en cours.

Dans le cas particulier où l'entreprise met en place son premier CSE, l'employeur peut invoquer une force majeure qui l'exonère provisoirement de son obligation de mettre en place une représentation du personnel et justifie la fixation d'une date de premier tour reportée.

Questions/Réponses « Dialogue social » du ministère du Travail du 17 avril 2020, actualisé le 27 novembre 2020