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Date: 2021-09-09

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LOI CLIMAT : MESURES VISANT LES CSE

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, du 22 août 2021, intègre une dimension environnementale dans le code du travail, notamment au niveau des missions du comité social et économique.

À cet égard, les CSE des entreprises d'au moins 50 salariés seront désormais informés et consultés sur les conséquences environnementales des décisions prises par l'employeur en matière d'organisation, de gestion et de marche générale de l'entreprise. La BDES, renommée « base de données économiques, sociales et environnementales » devra donc comporter des informations sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

En outre, pour permettre aux CSE de bénéficier d'une expertise sur leur nouveau domaine de consultation, la mission de l'expert-comptable auquel ils peuvent recourir dans le cadre des 3 grandes consultations récurrentes pourra porter sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou « environnemental » nécessaires à leur compréhension.

Dans le même esprit, le stage de formation économique dont peuvent bénéficier les salariés nouvellement élus au CSE a été étendu par la loi Climat et peut à présent aussi porter sur « les conséquences environnementales » de l'activité des entreprises.

Loi 2021-1104 du 22 août 2021, art 40, 41, JO du 24