Social, Paye

Date: 2021-11-09

Social,Paye

PRIME D'OBJECTIF ET ASSIETTE DE L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS

Le salarié qui prend des congés payés perçoit une indemnité qui se calcule de la façon la plus favorable, pour lui, entre :

- le maintien de son salaire ;

- et le 1/10 de la rémunération totale brute qui lui a été versée au cours de la période de référence durant laquelle il a acquis ses congés payés.

Mais quels sont les éléments de rémunération qui alimentent la base de calcul de cette indemnité ? Plus précisément, faut-il y intégrer une prime d'objectifs ?

La réponse de principe des juges est qu'une prime de résultat est intégrée dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés seulement si elle est liée à l'activité même du salarié, si elle dépend de ses objectifs personnels.

La Cour de cassation confirme une nouvelle fois cette interprétation. Si une prime est, au moins pour partie, assise sur des résultats produits par le travail personnel du salarié et si elle est affectée par la prise des congés, alors il faut l'inclure dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

Cass. soc. 13 octobre 2021, n° 20-15645 D