Fiscal TPE

Date: 2021-11-24

Fiscal

CALCUL D'UNE PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES

La plus-value imposable en cas de cession de valeurs mobilières par un particulier est calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.

Si les titres sont fongibles ou non individualisables et qu'ils ont été acquis à des prix différents, c'est le prix moyen pondéré (PMP) qui doit être retenu comme prix d'acquisition.

Toutefois, dans le cas où les titres cédés ont été reçus en contrepartie de l'apport en numéraire effectué par le cédant lors de la constitution de la société, la méthode du PMP n'est pas applicable.

Le prix d'acquisition à retenir correspond alors à la valeur réelle des droits sociaux reçus en contrepartie de l'apport.

CAA Douai 28 octobre 2021, n° 18DA02333