Fiscal TPE

Date: 2022-01-04

Fiscal

COVID ET TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la France a conclu en mars et juillet 2020 des accords amiables avec les pays voisins pour neutraliser l'impact de la crise sanitaire sur l'imposition des travailleurs frontaliers et non-frontaliers.

Ces accords amiables conclus avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, la Suisse et le Luxembourg visent à permettre à ces personnes de continuer à bénéficier des régimes spécifiques d'imposition prévus pour les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières même si elles sont conduites à travailler à domicile du fait des consignes sanitaires.

Ces accords ont été prolongés jusqu'au 31 mars 2022.

Com. presse min. eco n° 1831 du 16 décembre 2021