Fiscal TPE

Date: 2022-01-07

Fiscal

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Comme chaque année, le Ministère de la Recherche vient de mettre en ligne son guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce document a vocation à aider les entreprises dans leurs démarches liées au CIR, dispositif fiscal complexe visant à permettre aux entreprises de financer leurs activités de recherche et développement.

Ce guide détaille les dépenses pouvant ouvrir droit à ce crédit d'impôt, les critères d'éligibilité des dépenses de recherche et de développement. Il expose également les possibilités de sécurisation du CIR grâce à une demande de rescrit fiscal, les modalités de contrôle du CIR, ainsi que le contenu d'une demande d'agrément.

Il convient toutefois de garder à l'esprit que ce guide n'est pas opposable à l'administration fiscale.

Site du Ministère de la Recherche>Accueil>Innovation>Appui aux entreprises innovantes>CIR