Vie des affaires

Date: 2023-03-21

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UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DE LA CNIL

Fiches pratiques, guides, lignes directrices, réponses écrites aux demandes de conseil, permanences téléphoniques... La Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) offre une variété d'instruments pour aider les professionnels dans leur démarche de mise en conformité avec les règles de protection des données.

Un nouveau dispositif va s'ajouter aux outils existants, destiné spécifiquement aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique, avec de réels enjeux en matière de protection des données. La CNIL leur propose de candidater pour bénéficier d'un accompagnement renforcé sur la mise en oeuvre de leurs traitements et de leurs projets, au regard de leurs obligations liées à la protection des données.

D'une durée de 6 mois, l'accompagnement s'articulera autour d'un appui juridique et technique, d'une revue de conformité des traitements et d'actions de sensibilisation auprès des salariés et dirigeants. Pouvant donner lieu au déplacement des équipes de la CNIL au sein de l'entreprise, l'accompagnement renforcé vise à apporter des réponses concrètes, adaptées aux enjeux des entreprises sélectionnées. Attention, il n'en résulte aucune immunité pour l'entreprise accompagnée qui reste pleinement responsable de la mise en oeuvre de ses traitements.

Les entreprises intéressées ont jusqu'au 3 avril 2023 pour adresser à la CNIL leur dossier de candidature. Rappelons que sont seules concernées les entreprises du numérique, parmi lesquelles la sélection privilégiera celles dont les traitements sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les personnes.

CNIL, actualité du 20 février 2023