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Date: 2023-05-03

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DOULEURS MENSTRUELLES, ENDOMÉTRIOSE OU FAUSSE COUCHE : PROPOSITION DE LOI

À l'heure où certaines entreprises ou même certaines collectivités prévoient des congés rémunérés pour les femmes souffrant de douleurs menstruelles importantes ou d'endométriose, une proposition de loi a été déposée au Sénat en ce sens le 18 avril 2023. Reste à voir quel avenir lui sera réservé.

Les femmes concernées pourraient faire l'objet d'un arrêt de travail sans perte de salaire, prescrit par un médecin ou une sage-femme, ne pouvant excéder 2 jours par mois sur une durée de 3 mois.

La proposition de loi vise aussi à favoriser la possibilité de télétravail aux femmes souffrant de dysménorrhée. À cet égard, l'accord collectif ou la charte sur le télétravail existant dans l'entreprise devrait préciser les modalités d'accès des salariées souffrant de règles douloureuses et invalidantes à une organisation en télétravail.

Enfin, la proposition de loi prévoit un congé payé de 5 jours ouvrables pour les femmes ayant subi une fausse couche, de même que leur conjoint.

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, déposée au Sénat le 18 avril 2023