Vie des affaires

Date: 2023-06-16

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L'ACTIVITÉ DE LA CNIL EN 2022

Comme chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés rend compte de ses actions en 2022 dans son rapport d'activité.

En matière de protection des personnes, la CNIL se félicite d'avoir pu, pour la première fois depuis l'entrée en application du Règlement général de protection des données en 2018, traiter plus de plaintes qu'elle n'en a reçues. Cette avancée, qui a permis une diminution du stock, est due notamment à l'ouverture d'un portail simplifiant le suivi des dossiers et les échanges avec les usagers.

L'accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l'une des missions essentielles de la CNIL. À ce titre, l'année 2022 a été marquée par le lancement de nouveaux outils pour ce public (guides, référentiels, recommandations, ou encore webinaires). Le MOOC « Atelier RGPD », formation gratuite et ouverte à tous, a aussi connu une importante mise à jour.

Sur le front de l'innovation, la CNIL a porté une attention particulière au sujet de l'intelligence artificielle et au développement de produits ou services reposant sur des algorithmes gourmands en données personnelles, dont l'usage nécessite le respect de certaines précautions. Un service dédié à l'IA a d'ailleurs été créé début 2023.

Pour ce qui est de la mission répressive de la CNIL, enfin, celle-ci met en avant la création en 2022 d'une procédure simplifiée. Adaptée aux dossiers les plus simples, elle permettra de mieux gérer l'afflux de nombreuses plaintes.

CNIL, Rapport annuel 2022, 23 mai 2023