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Fiscal TPE Date: 2023-06-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal DISPOSITIF « FONCIER INNOVANT » Le dispositif « Foncier innovant » permet au fisc grâce à l'intelligence artificielle d'exploiter les prises de vues aériennes pour lutter contre les anomalies déclaratives. Il a été mis en oeuvre à titre expérimental dans quelques départements afin de détecter les piscines non déclarées avant d'être généralisé à tout le territoire. L'administration adresse maintenant des courriers de relance aux propriétaires afin de les inviter à régulariser leur situation. Ceux-ci disposent de 30 jours pour accomplir leurs obligations déclaratives en se connectant au service « Biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. www.impots.gouv.fr actualité du 25 mai 2023
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