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Date: 2023-10-04

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LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET HANDICAP

Une association spécialisée dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées avait décidé de licencier un de ses salariés pour insuffisance professionnelle. L'intéressé soutenait que cette insuffisance professionnelle s'expliquait par son handicap, de sorte que son licenciement était nul, car discriminatoire. Les juges ont néanmoins validé le licenciement.

En effet, si le médecin du travail avait régulièrement déclaré le salarié apte à son poste, l'employeur n'en avait pas moins souligné avec constance la dégradation de la prestation de travail de l'intéressé.

En outre, la matérialité des insuffisances alléguées était établie par un rythme parfois inférieur à 15 % de l'objectif moyen de production, des problèmes de qualité avec 50 % de rebuts en câblerie finition, et des difficultés d'autonomie et de polyvalence.

Enfin, l'employeur avait satisfait à l'obligation d'adaptation en cherchant notamment un poste qui aurait pu mieux convenir au salarié mais l'intéressé avait refusé.

Cass. soc. 6 septembre 2023, n° 21-24434