Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Appelez dès aujourd'hui l'Assistance VOTREXPERT au 01 47 70 72 93 pour obtenir vos codes d'accès « Test ». Vous pourrez ainsi découvrir toute la richesse de la base documentaire de votre site. Bonne navigation !

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter
le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com
ou le Service Commercial Expert
au 01 40 70 44 44
ou par courriel : sce@grouperf.com

www.grouperf.com

échéancier
PrécédentJuin
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Newsletter
Base documentaire
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

j

Vie des affaires

Date: 2023-11-13

Vie des affaires,

LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MIS EN OEUVRE À PARTIR D'AVRIL 2024

Le contrôle technique obligatoire des deux-roues sera bien mis en oeuvre en 2024. C'est ce qui résulte d'un décret et d'un arrêté récemment adoptés prévoyant ce contrôle pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur.

Dorénavant, le contrôle de ces véhicules devra intervenir dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans après leur mise en circulation. Il devra être renouvelé ensuite tous les 3 ans.

Pour les véhicules anciens, un calendrier est prévu pour échelonner la date du premier contrôle en fonction de leur ancienneté, pour éviter l'encombrement des centres de contrôle.

Les premiers véhicules concernés sont ceux mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril. Leur contrôle devra être effectué entre le 15 avril et le 14 août 2024.

Décret 2023-974 et arrêté du 23 octobre 2023, JO du 24

Retourner à la liste des dépêches Imprimer