Vie des affaires

Date: 2023-11-17

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VERS UNE RÉGULATION DE L'ESPACE NUMÉRIQUE

L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture, mardi 17 octobre 2023, le projet de loi de régulation de l'espace numérique.

Le texte prévoit notamment une meilleure prévention des arnaques sur internet. Un message d'alerte avertira les destinataires d'un courriel frauduleux qui s'apprêteraient à se diriger vers un site malveillant. Par ailleurs, une base de données rassemblera l'ensemble des sites malveillants identifiés et signalés par les victimes aux autorités administratives.

Le texte propose également de réglementer le « cloud » pour permettre davantage de concurrence parmi les fournisseurs d'infrastructure et de services informatiques. Les frais de transfert de données seront interdits et les services cloud devront être interopérables. Il s'agit de concrétiser le droit à la portabilité des données d'une entreprise chez un autre fournisseur, pour réduire la dépendance à un seul prestataire.

La question de la protection des données numériques stratégiques et sensibles reste quant à elle en suspens : les députés espèrent un durcissement lors de la finalisation du texte en commission mixte paritaire.

Dépêche AFP du 17 octobre 23