Social, Paye

Date: 2023-11-21

Paye,Social

CALCUL DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a clarifié la question des évènements comptabilisés en décalé pour la paye et de la valeur du plafond à appliquer.

En effet, le plafond de la sécurité sociale peut être réduit dans certaines situations : entrée/sortie en cours de mois, absences non rémunérées, périodes d'activité partielle indemnisées...

Le plafond est alors calculé en fonction du nombre de jours calendaires de la période d'emploi par rapport au nombre de jours réels du mois. Mais certaines entreprises comptabilisent de façon habituelle les événements intervenus au cours d'un mois, le mois suivant ou « à cheval » sur le mois concerné et le mois suivant.

Dans ce cas, il est admis que l'effet de ces événements sur les cotisations dues soit calculé comme si ces événements avaient eu lieu au cours du mois où ils sont pris en compte.

Dans une mise à jour entrée en vigueur le 1er novembre 2023, le BOSS indique que la prise en compte décalée d'événements affectant la rémunération peut aboutir, en théorie, à ce que la valeur du plafond calculée pour un mois soit parfois négative.

Dans ce cas, la valeur du plafond appliqué lors de ce mois doit être ramenée à zéro.

Actualité BOSS diffusée le 1 novembre 2023 ; BOSS, Assiette générale, § 980, 01/11/2023