Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Appelez dès aujourd'hui l'Assistance VOTREXPERT au 01 47 70 72 93 pour obtenir vos codes d'accès « Test ». Vous pourrez ainsi découvrir toute la richesse de la base documentaire de votre site. Bonne navigation !

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter
le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com
ou le Service Commercial Expert
au 01 40 70 44 44
ou par courriel : sce@grouperf.com

www.grouperf.com

échéancier
PrécédentJuin
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Newsletter
Base documentaire
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

j

Social, Paye

Date: 2023-12-15

Social,Paye

AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2024

Réuni le 27 novembre 2023, le conseil d'administration de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé, « compte tenu de la conjoncture économique française et de l'augmentation du nombre d'interventions (+ 65 %) du régime de garantie des salaires », d'augmenter le taux de sa cotisation à partir de 2024 « afin de continuer à garantir un haut niveau de protection aux salariés des entreprises en difficulté tout en préservant l'équilibre financier du régime ».

Le taux de cotisation AGS, fixé depuis 2017 à 0,15 %, passera ainsi à 0,20 % à compter du 1er janvier 2024.

Pour mémoire, cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit sur une assiette maximale qui s'élèvera à 15 456 euros par mois en 2024 pour un salarié à temps plein sans incident de présence sur le mois.

Le Conseil d'administration de l'AGS a précisé qu'une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l'évolution de la santé de l'économie française et du nombre de défaillances d'entreprise. Rappelons que ce taux a pu aller jusqu'à 0,30 % d'avril 2011 à janvier 2016.

Communiqué AGS du 27 novembre 2023

Retourner à la liste des dépêches Imprimer