Social, Paye

Date: 2024-01-03

Paye,Social

NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS

Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Les jeunes entreprises universitaires, sous-catégorie des jeunes entreprises innovantes, relèvent d'un dispositif qui vise à favoriser la création d'entreprises par des jeunes diplômés chercheurs. Elles bénéficient de la même exonération de cotisations patronales que les jeunes entreprises innovantes.

Depuis le 4 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale comprend une nouvelle rubrique dédiée à l'exonération de cotisations patronales applicable à ces jeunes entreprises, innovantes ou universitaires.

Elle entrera en vigueur au 1er avril 2024 après une phase de consultation publique qui se déroule jusqu'au 20 janvier 2024.

Une fois entrée en vigueur, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le BOSS seront abrogées.

BOSS, actualité du 4 décembre 2023