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Date: 2024-03-20

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MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D'UN TEMPS PARTIEL

Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la répartition des horaires de travail sur la semaine ou, le cas échéant, sur le mois. À défaut, l'emploi est présumé être conclu à temps complet.

Mais l'employeur peut renverser cette présomption, s'il prouve que le salarié peut prévoir à quel rythme il travaille et qu'une durée exacte de travail est convenue.

Dans cette affaire, le salarié pouvait prévoir son rythme de travail au vue des éléments de preuve rapportés par l'employeur. Par contre, les éléments produits pour prouver une durée exacte de travail convenue entre les parties étaient insuffisants. L'employeur avait uniquement présenté des plannings tendant à démontrer que la salariée ne travaillait pas à temps plein et des bulletins de paye comportant des variations de durée de travail sur le mois.

Cass. soc. 28 février 2024, n° 22-24497 D