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Date: 2024-04-04

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LICENCIEMENT D'UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL

Un salarié manager dans un établissement bancaire avait été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave pour harcèlement sexuel.

Il avait en effet adressé à des salariées placées sous son autorité, de manière régulière et répétée, des courriels à connotation sexuelle, les avait invitées à partager des chambres d'hôtel pour la nuit, à venir prendre un verre le soir et avait fait des commentaires déplacés sur leur tenue vestimentaire.

Si la cour d'appel a reconnu une attitude déplacée, tendancieuse et inappropriée du manager, elle n'a toutefois pas retenu le harcèlement sexuel au motif, notamment, que les courriels adressés n'étaient ni dégradants ni humiliants, que le salarié n'était jamais insistant dans ses demandes et qu'il était un excellent collaborateur.

La Cour de cassation censure cette décision.

Selon elle, de tels propos ou comportements à connotation sexuelle répétés créant une situation intimidante ou offensante, ils étaient de nature à caractériser un harcèlement sexuel.

La décision de l'employeur de licencier le manager pour faute grave était donc la bonne.

Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22-20970 FSB (premier moyen)