Social

Date: 2024-05-10

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION

La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par le code du travail.

Mais ce motif peut-il être invoqué dans une association sans but lucratif ?

En 2008, la Cour de cassation avait répondu par l'affirmative à cette question.

Le Conseil d'État adopte aujourd'hui la même interprétation au sujet d'une salariée d'une association qui était membre du comité social et économique.

L'association, qui exerçait dans le domaine de la médiation sociale urbaine, avait licencié la salariée à la suite de la perte d'un marché de médiation.

Pour le Conseil d'État, il y avait bien une menace réelle sur la compétitivité de l'association, compte tenu de la baisse de chiffre d'affaires engendré par cette perte de marché et de l'absence de perspective d'obtenir d'autres contrats.

L'inspecteur du travail avait donc, à juste titre, autorisé le licenciement de la salariée. Que l'employeur ait été une association sans but lucratif ne changeait rien à l'affaire.

Cass. soc. 2 avril 2008, n° 07-40640 D ; CE 3 avril 2024, n° 471271