Social

Date: 2024-06-18

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EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES CMR

Un décret du 4 avril 2024 a modifié la réglementation applicable aux risques chimiques, notamment en matière de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dits « agents CMR ».

Il impose aux employeurs d'établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à ces agents, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans leur document unique d'évaluation des risques professionnels.

Cette liste doit être établie d'ici le 5 juillet 2024. Elle doit indiquer, pour chaque travailleur, les substances CMR auxquelles il est susceptible d'être exposé et les informations connues sur la nature, la durée et le degré de son exposition.

Elle est tenue à la disposition des salariés concernés et dans une version anonymisée à celle des travailleurs et du CSE. Par ailleurs, elle est notamment communiquée aux services de prévention et de santé au travail.

Le ministère du Travail a souligné que les employeurs peuvent s'appuyer sur plusieurs dispositifs de prévention et de traçabilité pour établir leur liste. Ils peuvent, par exemple, s'appuyer sur les résultats de l'évaluation des risques consignés dans leur DUERP ainsi que sur le document qu'ils adressent à la médecine du travail au titre du suivi individuel renforcé.

Décret 2024-307 du 4 avril 2024, JO du 5 ; Information du Ministère du Travail du 30 mai 2024