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Date: 2024-09-17

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RENDEMENT DE LA TVA

La TVA est la première recette fiscale de l'État.

Or, une partie de l'impôt échappe à l'administration du fait de déclarations erronées ou manquantes de la part des contribuables et de l'impossibilité de collecter la TVA due dans certains cas.

Ce « manque à gagner » est estimé entre 6 et 10 milliards d'euros selon une étude de la DGFIP reposant sur une extrapolation des taux d'irrégularités constatés lors de contrôles.

Ce chiffre représente entre 4 et 5 % du montant de TVA effectivement collecté.

L'hébergement-restauration et les activités immobilières se démarquent par le taux estimé d'irrégularités le plus élevé.

Sur l'ensemble de l'économie, la dissimulation et l'omission d'opérations qui auraient dû être assujetties à la TVA sont les principales causes de ce manque à gagner.

impots.gouv.fr actualité du 3 septembre 2024