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Date: 2024-11-18

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FAIRE L'ÉLOGE D'UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N'EST PAS UNE FAUTE

Un fait tiré de la vie personnelle d'un salarié peut justifier un licenciement disciplinaire seulement lorsqu'il constitue un manquement aux obligations découlant du contrat de travail.

Dans une affaire, une société gérant une salle de sport avait eu la surprise de voir une vidéo que l'un de ses managers sportifs avait diffusée sur un réseau social. En effet, dans cette vidéo ce manager sportif participait à une séance d'entraînement dans une salle de sport concurrente. De plus, la vidéo était assortie de commentaires élogieux.

Licencié pour faute grave en raison de la violation de son obligation de loyauté, à juste titre selon la cour d'appel, le salarié a formé un pourvoi en cassation.

Il a obtenu gain de cause.

En effet, pour la Cour de cassation, les faits reprochés au manager sportif relevaient de sa vie personnelle. Ils ne constituaient pas une méconnaissance des obligations découlant de son contrat de travail. Dès lors, ils ne pouvaient pas justifier un licenciement pour faute.

Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 23-18381 D