Vie des affaires

Date: 2024-12-13

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« OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES

Les obligations transition sont des instruments financiers mis en place par la loi de finances pour 2024, afin de soutenir les entreprises dans leurs projets de décarbonation.

Elles permettent de lever des fonds pour financer des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer la performance environnementale des entreprises.

Les entreprises éligibles sont principalement les PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) françaises.

Pour en bénéficier, ces entreprises doivent soit améliorer leur performance environnementale ou engager une démarche de décarbonation (par exemple, en réduisant leur consommation d'énergie ou en adoptant des technologies plus propres), soit avoir une activité principale qui contribue directement à la transition écologique (comme les énergies renouvelables, le recyclage, etc.).

L'État garantit ces obligations jusqu'à un montant de 5 milliards d'euros, couvrant jusqu'à 30 % des pertes finales du fonds.

Ces obligations transition seront distribuées par les assureurs et les sociétés de gestion à partir de 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029.

L'objectif est de favoriser une croissance verte et de faire de la France la première économie verte d'Europe d'ici 2040.

Communiqué de presse du 22 novembre 2024 - ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie