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Date: 2024-12-26

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ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

Les taxis, les transporteurs routiers de marchandises ou de personnes peuvent demander le remboursement d'une partie du montant de l'accise sur les produits énergétiques utilisée dans le cadre de leur activité professionnelle.

À partir du 1er janvier 2025, la gestion des demandes de remboursement étant transférée de la Direction générale des Douanes à la Direction générales des Impôts, de nouvelles modalités de dépôt des demandes sont mises en place.

Ainsi, pour les sociétés immatriculées en France, les demandes doivent être effectuées de manière dématérialisée à l'appui de la déclaration de TVA sur l'annexe n°3310-TIC. Les sommes dont le remboursement est demandé sont directement imputées sur le montant de la TVA due, le reliquat éventuel étant remboursé par le service des impôts. Les documents justificatifs n'ont pas à être joints, mais il faut les tenir à disposition de l'administration fiscale.

impots.gouv.fr actualité du 4 décembre 2024