Social, Paye

Date: 2025-01-15

Paye,Social

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES

La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il appartient maintenant au gouvernement de François Bayrou de prendre le relais, soit en repartant du texte dont l'examen était en cours (quitte à le modifier), soit en en déposant un nouveau.

Toujours est-il qu'à l'heure où nous rédigeons ces lignes, il n'y a pas de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025.

Conséquence : les arrêtés de tarification accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) pour 2025 n'ont pas été publiés au Journal officiel, ni le décret précisant chaque année la fraction de taux de cotisation AT/MP comprise dans le périmètre de la réduction générale de cotisations patronales.

Il faut donc commencer l'année 2025 avec le même paramètre qu'en 2024, à savoir une réduction générale couvrant pour l'instant 0,46 point de cotisation AT/MP, comme en 2024.

Le décret attendu devrait donc sortir plus tard, une fois que la Direction de la sécurité sociale disposera des bases juridiques nécessaires pour le prendre, à savoir les éléments de tarification AT/MP et donc une LFSS.