Social, Paye

Date: 2025-01-27

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SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025

L'employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou DFS) pour frais professionnels à l'assiette des cotisations.

Il doit y avoir été autorisé :

- par un accord collectif ou un accord des représentants du personnel ;

- à défaut, par chaque salarié concerné.

Depuis le 1er janvier 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale prévoit qu'un employeur peut appliquer une DFS seulement si les salariés supportent effectivement des frais professionnels.

Huit secteurs, qui ont obtenu une dérogation, continuent d'appliquer leur DFS pendant encore plusieurs années même si leurs salariés ne supportent aucun frais. En contrepartie, le taux de leur déduction fait l'objet d'une réduction progressive jusqu'à sa suppression.

On trouve dans le BOSS, pour chacune de ces catégories, le taux de la DFS pour 2025 :

- 8 % pour le secteur de la construction ;

- 4 % pour le secteur de la propreté ;

- 26 % pour les journalistes ;

- 18 % pour le secteur des transports routiers de marchandises ;

- 27 % pour le secteur de l'aviation civile ;

- 6 % pour le secteur des casinos et cercles de jeux ;

- 18 % pour une partie du secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré ;

- 21 % pour une autre partie du secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré ;

- 26 % pour les VRP.

BOSS, Frais professionnels, §§ 2130 et 2300, 01/01/2025