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Social, Paye

Date: 2025-01-29

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GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025

Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent souscrire une garantie financière.

Celle-ci permet que les salaires et indemnités dues, ainsi que les cotisations correspondantes, soient réglés si l'ETT est défaillante.

Cette garantie, qui s'élève au minimum à 8 % du chiffre d'affaires, ne peut pas être inférieure à un montant fixé chaque année par décret.

Pour 2025, ce montant minimal s'établit à 148 475 euros.

Décret 2024-1271 du 31 décembre 2024, JO du 1er janvier 2025

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