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Social Date: 2025-02-04 Social DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l'Alternance du gouvernement, de nouveaux formulaires Cerfa concernent le contrat d'apprentissage (Cerfa n° 10103 ou FA13) et le contrat de professionnalisation (Cerfa n° 12434 ou EJ20). Ces nouvelles versions intègrent les informations relatives aux droits attachés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), afin de tenir compte de l'élargissement de la RQTH à certains publics depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi Plein emploi du 18 décembre 2023. Les notices jointes aux Cerfa rappellent par ailleurs les obligations qui incombent à l'employeur depuis le 1er novembre 2023 en matière d'information sur la relation de travail. Elles listent ainsi les informations nécessaires au respect de ces obligations, informations qui doivent être remises à l'apprenti ou au salarié en complément de celles figurant sur les formulaires Cerfa. https://www.alternance.emploi.gouv.fr/demarches-administratives
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