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Date: 2025-02-10

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RAPPEL D'OBLIGATION : PUBLIEZ L'INDEX ÉGALITÉ 2024

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, en calculant un Index de l'égalité professionnelle, sur la base de 4 ou 5 critères selon l'effectif de l'entreprise. Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises concernées publient sur leur site Internet la note globale de l'index, qui est une note sur 100, et la note obtenue à chacun des indicateurs le composant.

L'index dont la période de référence s'achève en 2024 doit donc être publié le 1er mars 2025 au plus tard.

Pour cette même date, les entreprises qui ont obtenu une note globale inférieure à 85/100 doivent fixer et publier des objectifs de progression pour chacun des indicateurs auxquels elles n'ont pas atteint la note maximale. Et, les entreprises qui ont obtenu une note inférieure à 75/100 doivent aussi définir des mesures adéquates et pertinentes de correction et de rattrapage par accord ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur, et les publier.

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