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Date: 2025-03-18

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LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF

Une société avait licencié pour faute grave un responsable d'agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès de colère, un caractère « agressif », un comportement « lunatique et malsain » ou encore des « menaces injustifiées ». Un tel comportement peut effectivement constituer en lui-même une faute grave, sous réserve, naturellement, de l'appréciation des juges du fond.

Mais l'employeur avait ici choisi d'invoquer la violation de l'obligation de sécurité prévue par le code du travail, en vertu de laquelle tout salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Tenu en échec par la cour d'appel, qui avait considéré que l'on pouvait parler d'un management maladroit et parfois empreint d'attitude colérique, sans pour autant aller jusqu'à la violation de l'obligation de sécurité, l'employeur a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation.

Celle-ci a considéré que les pratiques managériales du responsable d'agence étaient de nature à constituer un manquement à son obligation en matière de sécurité et de santé à l'égard de ses subordonnés et à rendre impossible la poursuite du contrat de travail.

Cass. soc. 26 février 2025, n° 22-23703 D