Social, Paye

Date: 2025-03-21

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CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié entre :

- 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ;

- ou 1/3 des 3 derniers mois.

Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation précise que lorsque, à la date de son licenciement, le salarié se trouve en arrêt maladie faisant suite à une période de temps partiel thérapeutique, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, celui des 12 ou des 3 derniers mois qui précèdent le temps partiel thérapeutique.

En juin 2024, la Cour de cassation avait déjà jugé, à propos d'une salariée licenciée alors qu'elle était en temps partiel thérapeutique suite à un arrêt de travail, que l'assiette de calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement était, selon la formule la plus avantageuse elle, la moyenne des salaires des 12 ou des 3 derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique et l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé.

Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23-20172 FB