Social, Paye

Date: 2025-03-27

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TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d'un projet de loi en septembre 2025 qui doit permettre de transposer en droit français la directive européenne du 10 mai 2023 relative à l'égalité et la transparence des rémunérations.

Parmi les mesures qui pourraient être intégrées dans le droit français, la directive prévoit notamment :

- une transparence des rémunérations avant l'embauche, avec le droit pour les candidats à un emploi de recevoir de l'employeur des informations sur la rémunération initiale ou la fourchette de rémunération initiale sur la base de critères objectifs non sexistes ;

- l'interdiction pour l'employeur de demander aux candidats leur historique de rémunération ;

- un droit à l'information des salariés sur leur niveau de rémunération individuel et sur les niveaux de rémunération moyens, ventilées par sexe, pour les catégories de salariés accomplissant le même travail qu'eux.