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Date: 2025-03-31

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C2P : CORRIGER LES FACTEURS DE RISQUES DANS LA DSN D'AVRIL

Le compte professionnel de prévention, le C2P, permet à un salarié travaillant dans des conditions difficiles, d'acquérir des points tout au long de sa carrière. Le salarié peut utiliser ces points pour se former ou partir à la retraite avant l'âge légal, par exemple.

Le C2P couvre 6 facteurs de risques, chacun étant associé un seuil d'exposition.

C'est l'employeur qui évalue l'exposition d'un salarié aux facteurs de risques professionnels du C2P. Il le fait, le cas échéant, en fonction de référentiels types définis au niveau des branches professionnelles.

Quand un salarié est exposé à certains facteurs de risques au-delà des seuils fixés par décret, l'employeur le déclare dans la DSN. Il doit préciser le ou les risques concernés et la période d'exposition.

C'est sur la base de cette déclaration que les salariés acquièrent des points sur leur C2P.

Sauf dérogation, cette déclaration intervient au mois de janvier de l'année suivant l'exposition. Elle devait être réalisée à l'occasion de la DSN de décembre 2024, que les employeurs ont transmis pour le 6 ou 15 janvier 2025.

Dans une information du 14 mars 2025, le GIP-MDS rappelle aux employeurs qu'ils peuvent corriger un facteur d'exposition de 2024, via la DSN, jusqu'aux échéances des 7 ou 15 avril 2025.

Il a aussi indiqué qu'une rectification à la faveur du salarié peut être réalisée via la DSN pendant 3 ans suivant l'année d'exposition.

www.net-entreprises.fr, information du 14 mars 2025