Vie des affaires

Date: 2025-04-14

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DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L'IFA

Pour rappel, les buralistes qui exploitent un débit de tabac peuvent bénéficier de dispositifs d'aides pour soutenir leur activité.

Ils peuvent, ainsi, bénéficier d'une aide à la transformation d'un montant maximum de 33 000 euros, qui leur permet de transformer leur point de vente en commerce de proximité multi-services et produits.

Il existe également un dispositif de soutien forfaitaire pour les activités de buraliste les plus fragiles. Le montant de l'aide peut être de 1 500, 2 500 ou 5 000 euros en fonction du type de débit de tabac et de sa situation géographique. Une aide exceptionnelle d'un montant de 3 000 euros existe, en outre, pour les baisses anormales de chiffre d'affaires.

Enfin, les buralistes situés dans un département en difficulté, frontalier ou dans une commune de moins de 3 500 habitants et qui cessent définitivement leur activité sans avoir pu présenter de successeur à l'administration des douanes peuvent bénéficier d'une indemnité de fin d'activité (IFA). Le montant de cette indemnité est plafonné à 30 000 ou 80 000 euros en fonction de la situation du débitant.

Un arrêté du 12 février 2025 est venu fixer la liste des départements en difficulté ou frontaliers éligibles à l'IFA pour l'année 2025.

Trois départements ont été ajoutés à la liste : les Alpes-Maritimes, l'Aube et les Vosges.

Ces différents dispositifs d'aides sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2027.

décrets n°2023-507 du 27 juin 2023, n°2023-957 et 2023-958 du 19 octobre 2023 et arrêté du 12 février 2025 constatant pour 2025 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité.