Social

Date: 2025-04-17

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UN SALARIÉ APPREND QU'UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE

Le directeur général d'une société tombe sur des courriels qui lui apprennent qu'un processus de recrutement est en cours sur... son propre poste. Et peu de temps après, le voilà licencié.

Devant les juges, le salarié joue la carte du licenciement « de fait » : un licenciement qui n'est pas valable car l'employeur, avant toute notification en bonne et due forme, met le salarié devant le fait accompli. Or pour le salarié, l'élaboration d'une promesse d'embauche visant son propre poste avant même qu'il soit convoqué à un entretien préalable au licenciement, c'est une rupture de fait.

Mais son argument tombe à plat devant les juges : tant que l'employeur n'a pas expressément manifesté au salarié son intention de rompre le contrat de travail ou n'a pas exprimé publiquement une telle intention, il n'y a pas de licenciement.

Dans un tel contexte, la discrétion reste néanmoins de mise pour l'employeur car si l'information se répand dans l'entreprise jusqu'à parvenir aux oreilles du salarié en passe d'être licencié, à notre sens, il y a bel et bien risque de licenciement de fait.

Cass. soc. 26 mars 2025, n° 23-23625 FB