Social, Paye

Date: 2025-06-11

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VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ?

Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif des titres-restaurant ». Elle doit encore poursuivre son parcours législatif avant d'être éventuellement applicable.

Elle envisage de pérenniser la règle dérogatoire permettant d'acheter avec un titre-restaurant tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable. Elle propose aussi la possibilité pour les salariés d'utiliser les titres-restaurant sur l'ensemble du territoire national, sans restriction liée au département du lieu de travail.

Par ailleurs, le texte permettrait de fixer par décret deux plafonds journaliers d'utilisation des titres-restaurant :

- un pour les « commerces de détails en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire » (grandes et moyennes surfaces, selon l'exposé des motifs) ;

- un autre pour les restaurants, hôtels-restaurant et assimilés, ainsi que les autres commerces de détail alimentaire.

Pour mémoire, actuellement, le plafond d'utilisation est de 25 euros par jour, sans distinction selon le lieu d'utilisation.

Proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale