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Date: 2025-06-13

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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES

Le contrôle du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés s'effectue au moyen de la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), qui est intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN).

Le 23 mai 2025, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, a annoncé l'ouverture d'un nouveau service : la fiche récapitulative de la DOETH en DSN.

Ce service permet aux employeurs de consulter et de télécharger l'ensemble des informations provenant de l'URSSAF, déclarées dans leurs DSN au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Pour profiter de ce service, les employeurs doivent se connecter sur leur compte net-entreprises, puis « Autre service » et « Fiche DOETH ». Les données peuvent être consultées en ligne et téléchargées au format PDF, par exemple, afin de conserver des copies à des fins d'archivage ou administratives.

www.net-entreprises.fr, information du 23 mai 2025