Vie des affaires

Date: 2025-06-13

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PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL

Pour rappel, le parasitisme est une forme de concurrence déloyale sanctionnée par la loi. Il consiste, pour une entreprise, à profiter indûment des efforts, des investissements ou de la notoriété d'une autre entreprise sans apporter sa propre valeur ajoutée.

Dans cette affaire, une société, qui commercialise depuis longtemps une gamme de bijoux ayant pour motif un trèfle à quatre feuilles en pierres semi-précieuses, a poursuivi pour acte de parasitisme une société concurrente qui a lancé une collection similaire. Elle demande à ce titre la réparation du préjudice subi.

La Cour de cassation rejette sa demande au motif que, compte tenu des éléments apportés, il ne peut être déterminé que la société concurrente ait eu la volonté de se placer dans son sillage. La société concurrente s'est juste inspirée de son propre modèle de trèfle à quatre feuilles provenant de sa propre marque, et a utilisé des matériaux similaires afin de répondre aux tendances du moment, ce qui en l'occurrence n'est pas interdit.

En conséquence, comme la volonté de profiter de la notoriété de la première société n'était pas démontrée, il ne peut y avoir de parasitisme.

Cass. com. 5 mars 2025, n° 23-21157