Social

Date: 2025-07-01

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LICENCIEMENT TIRÉ DE LA VIE SENTIMENTALE DU SALARIÉ

La directrice générale d'une société avait découvert que la responsable du personnel entretenait une relation avec son époux, président de cette même société. Sommé de licencier sa maîtresse, l'époux infidèle s'était exécuté en invoquant divers manquements.

Alors qu'il était établi, notamment au travers de SMS, que la responsable du personnel avait été évincée en raison de sa relation avec le président de la société, la cour d'appel avait simplement conclu à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation rectifie le tir et rappelle qu'un licenciement fondé sur un fait relevant de l'intimité de la vie privée du salarié est nécessairement nul.

L'arrêt de la cour d'appel est cassé sans renvoi, c'est-à-dire que la Cour de cassation ne considère pas utile de confier l'affaire à une autre cour d'appel et prononce elle-même la nullité du licenciement.

Cass. soc. 4 juin 2025, n° 24-14509 FD